Quelle est la réglementation du dépannage à domicile ?

Publié le : 12 décembre 20194 mins de lecture

Les pannes de dispositifs arrivent toujours au mauvais moment. Elles ne présentent que lorsque la famille se réunit pour se reposer durant un beau jour férié ou au milieu de la nuit pendant que vous dormiez. C’est pour cela que ces travaux peuvent vite vous coûter cher, d’autant plus que les artisans peu scrupuleux qui n’hésitent pas à facturer un surcoût sont partout sur le marché. Une raison de plus pour se renseigner sur les réglementations qui encadrent ces interventions afin d’éviter de tomber dans les pièges des artisans peu fiables.

Les obligations sur le devis

Le dépannage n’est pas une activité hors-la-loi. Étant un prestataire qui s’adresse à une large catégorie de public, les plombiers, tout comme les serruriers, les électriciens et d’autres dépanneurs d’autres secteurs sont tenus à respecter des démarches et obligations qui encadrent leurs métiers.

Cela concerne surtout la question du devis. En effet, la réglementation du dépannage à domicile veut que toutes les entreprises spécialistes du dépannage à domicile proposent un devis détaillé et gratuit dans chacune de leur prestation. Cependant, une suspension du devis est possible dans le cadre d’une situation d’urgence absolue. C’est par exemple le cas lorsqu’une intervention est jugée impérative pour la simple et bonne raison qu’elle garantit la sécurité des personnes se trouvant sur le lieu.

Obligations sur l’affichage des prix

Depuis le 1er avril 2017, une autre réglementation du dépannage à domicile a été mise en place en faveur du public. Ainsi, dans l’optique de faciliter l’accès des clients à l’information, les entreprises possédant un site internet doivent y communiquer des informations les concernant et notamment celles qui sont en rapport avec leurs prestations. Ces informations incluent entre autres le taux horaire de la main d’œuvre, le prix des prestations forfaitaires, ainsi que les frais de déplacement. Bref, tout doit impérativement être bien mentionné et bien détaillé dans le devis.

Autres réglementations

Les entreprises qui utilisent la communication digitale sont aussi tenues de préciser les informations relatives aux services fournis, ainsi que les précisions sur l’entreprise elle-même, tout cela depuis leur site web officiel. En ce qui concerne le devis, il convient de préciser qu’il doit être établi en double exemplaire bien détaillé comportant l’indication « devis reçu avant exécution ». Daté et signé, il comporte généralement des informations supplémentaires à savoir le nom de l’entreprise, le nom et les coordonnées du client, le décompte de chaque prestation, comportant les frais de déplacement, la main d’œuvre, le matériel, etc. Le devis doit fournir un maximum d’information concernant le prestataire en question ou plus précisément l’entreprise expert en dépannage à domicile.

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